Politique de confidentialité

1. Introduction

L'association Les Grands Frères s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme d'inscription des agents de médiation. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Grands Frères
71 rue Jean Baptiste Rouam Sim - Baie des Tourelles
97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 61 22 78
Email : [email protected]

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Anicet SOQUET
Email : [email protected]

3. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription comme agent de médiation, nous collectons :

• Données d'identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données administratives : numéro de sécurité sociale, IBAN
• Documents justificatifs : CV, pièce d'identité, carte vitale, RIB, justificatif de domicile, diplômes, et pour les médiateurs motorisés : permis de conduire, carte grise, assurance véhicule
• Données de traçabilité : date et heure d'acceptation de la charte, adresse IP, historique des missions

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et constitution des dossiers des agents de médiation
• Vérification de l'identité et des qualifications des candidats
• Gestion administrative (rémunération, assurance, déclarations légales)
• Planification et suivi des missions de médiation
• Communication avec les agents de médiation
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite recueilli lors de l'inscription
• L'exécution d'un contrat (engagement comme agent de médiation)
• Le respect d'obligations légales (déclarations sociales et fiscales)
• L'intérêt légitime de l'association (gestion des missions)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Les membres habilités de l'association (administrateurs, coordinateurs)
• Les organismes sociaux et fiscaux (dans le cadre des obligations légales)
• Les prestataires techniques (hébergement, stockage sécurisé)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutes les transmissions sont encadrées par des garanties de confidentialité.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données d'inscription : durée de votre engagement + 5 ans (prescription légale)
• Documents administratifs : 10 ans (obligations comptables)
• Données de traçabilité : 3 ans après la dernière mission

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement sur des serveurs sécurisés dans l'Union Européenne
• Chiffrement des données sensibles (numéro de sécurité sociale, IBAN)
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Authentification sécurisée pour l'accès administrateur
• Journalisation des accès et des modifications
• Sauvegardes régulières et sécurisées

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires ou de profilage.